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Conseil en affaires européennes.

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Quelques réflexions sur la nouvelle Commission européenne d’Ursula von der Leyen

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté aujourd’hui sa nouvelle équipe, les attributions de chaque Commissaire et le mode de fonctionnement qu’elle se propose d’adopter au cours de ce nouveau mandat de la Commission européenne.   Cette présentation vient conclure une première phase institutionnelle démarrée à la mi-juillet à la […]

Quelques réflexions sur les élections au Parlement européen de mai 2019

Du 23 au 26 mai derniers avaient lieu les 9èmes élections du Parlement européen depuis la première au suffrage universel direct organisée en 1979.   Ces élections sont le second plus grand exercice démocratique mondial après les élections indiennes : 28 pays, 751 députés européens à élire pour représenter plus de 500 millions de citoyens, des […]

Présentation du projet de Code européen des affaires aux Régions de France

A l’invitation de l’association Régions de France, Sébastien Blanchard et Julien Fouchet ont présenté aux Directeurs juridiques d’une dizaine de Conseils régionaux le projet de Code européen des affaires, porté notamment par l’Association AUDE pour l’unification du droit des affaires en Europe. Cette nouvelle audition, quelques semaines après l’audition par Mme la Députée Valérie Gomez-Bassac […]

Audition parlementaire sur le projet de Code européen des affaires

Le mercredi 10 avril 2019, Mme Fairouz Hondema-Mokrane (juriste en droit européen, Conseil régional Nouvelle-Aquitaine), Me Julien Fouchet (Avocat au Barreau de Bordeaux, SCP Cornille-Pouyanne-Fouchet) et M. Sébastien Blanchard (consultant en affaires européennes, gérant d’Egemone Consulting) ont été reçus par Mme la Députée Valérie Gomez-Bassac, députée de la 6ème circonscription du Var, pour partager la […]

Brexit, recours juridictionnel et contentieux européen

Sébastien Blanchard, gérant d’Egemone Consulting, accompagne Me Julien Fouchet, avocat associé au sein de la SCP Cornille-Pouyanne-Fouchet, dans son recours juridictionnel introduit devant le Tribunal de l’Union européenne en juillet 2017 contre le lancement des négociations du Brexit. Plus précisément, ce recours vise l’annulation de la décision du Conseil de l’Union européenne, du 22 mai […]

Développement du marché unique numérique : entre innovation et régulation

De nombreuses notions, concepts et politiques de l’Union européenne restent largement méconnus du grand public, malgré les efforts intenses de communication des institutions européennes. Cela n’est pas forcément vrai s’agissant du marché intérieur européen, chacun d’entre-nous expérimentant quasi-quotidiennement la libre circulation qu’il offre (des biens, services, capitaux et personnes). La suppression de nombreuses entraves au […]

Location immobilière, assurance «Garantie Loyers Impayés» et droit européen [pétition – UPDATE]

Dans un premier post publié au début du mois d’août dernier, Sébastien Blanchard dénonçait la restriction imposée par les acteurs du secteur de la location immobilière – banques, assurances, agences immobilières – s’agissant de la justification par les candidats à la location d’un appartement sous Garantie Loyers Impayés de leur situation économique passée. En effet, pour être […]

Location immobilière, assurance «Garantie Loyers Impayés» et droit européen [pétition]

Déménager à l’étranger est souvent synonyme de parcours du combattant. Mais ce parcours semé d’embûches peut devenir insurmontable lorsque des pratiques illégales constituent de réels obstacles à la libre circulation des personnes dans l’Union européenne. La Garantie Loyers Impayés Ainsi doit être considérée la pratique des banques, assurances et agences immobilières françaises à l’égard du […]

Fête de l’Europe à Bordeaux

Le 9 mai est toujours une date anniversaire importante pour les citoyens attachés à la construction européenne. Il y a maintenant presque 70 ans, le 9 mai 1950, la fameuse déclaration Schuman, du nom du ministre français des affaires étrangères, établissait les bases de la construction communautaire et des communautés européennes. Chaque année, la fête […]