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Quelques réflexions sur la nouvelle Commission européenne d’Ursula von der Leyen

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté aujourd’hui sa nouvelle équipe, les attributions de chaque Commissaire et le mode de fonctionnement qu’elle se propose d’adopter au cours de ce nouveau mandat de la Commission européenne.

 

Cette présentation vient conclure une première phase institutionnelle démarrée à la mi-juillet à la suite de l’élection à la présidence de l’ancienne ministre de la Défense allemande par les députés européens (par 383 voix pour), faisant d’elle la première femme à occuper le poste.

A l’occasion de son discours devant les parlementaires réunis en session plénière, Mme von der Leyen traçait déjà quelques grandes lignes de force pour former son équipe.

Elle souhaitait notamment un collège de commissaires strictement paritaire et exigeait ainsi des Etats membres, détenteurs exclusifs du pouvoir de propositions, de lui transmettre deux noms, celui d’une femme et celui d’un homme (cette requête est largement restée lettre morte, seuls quelques Etats membres transmettant effectivement deux noms).

 

Une intense phase d’échange, de réflexion et d’entretien s’est alors engagée, s’étalant sur le mois d’août, au fur et à mesure des officialisations par les autorités nationales des commissaires désignés.

Certains pays ont rapidement officialisé un choix fait avant même l’élection à la présidence de Mme von der Leyen, en confirmant leur commissaire sortant (c’est le cas par exemple de l’Autriche, de l’Irlande, de la Lettonie, du Danemark, de la Bulgarie, des Pays-Bas, de la République tchèque ou encore de la Slovaquie).

A l’inverse, d’autres ont joué la montre jusqu’au bout, comme la France, le président Macron annonçant la candidature de Sylvie Goulard 48 heures après la date initialement fixée par Ursula von der Leyen.

La situation en Italie, avec l’implosion en plein mois d’août du gouvernement de coalition et la recomposition d’une nouvelle alliance gouvernementale début septembre, débouchant sur une nomination officielle du candidat italien que le 5 septembre dernier, a également mis en tension la composition de la nouvelle équipe de commissaires.

 

Que peut-on retenir de cette nouvelle Commission européenne ?

 

S’agissant de la structure et du mode de fonctionnement de la nouvelle Commission européenne, à l’inverse de la Commission actuelle et pour la première fois, certains des huit Vice-Présidents n’auront pas uniquement un rôle de coordination des travaux et de l’action vis-à-vis des priorités politiques.

En effet, trois Vice-Présidents auront également une fonction exécutive, puisqu’ils coupleront ce rôle avec la charge de Commissaire et pourront ainsi compter sur le soutien d’une direction générale de la Commission européenne qu’ils superviseront.

 

Deux de ces Vice-Présidents exécutifs étaient connus de longue date, puisque les chefs d’Etat et de gouvernement avaient pris la décision lors du Conseil européen de juillet d’inclure Frans Timmermans et Margrethe Vestager dans le compromis débouchant sur la proposition de désigner Ursula von der Leyen comme présidente de la Commission européenne.

Avec la décision de cette dernière d’installer le Letton Valdis Dombrovskis au poste de troisième Vice-Président exécutif, c’est un triumvirat d’expérience qui reflète l’équilibre des trois premières forces politiques européennes (Parti populaire européen, Sociaux et Démocrates, Libéraux-centristes) et dénote d’ailleurs une certaine politisation au plus haut niveau de l’exécutif européen.

 

S’agissant de la composition et de la répartition des portefeuilles au sein de la Commission européenne, plusieurs grandes caractéristiques et innovations doivent être surlignées :

  • Ursula von der Leyen a réussi à tenir sa promesse d’un collège de Commissaires strictement paritaire (13 femmes et 14 hommes pour 27 postes de commissaire), ce qui sera une première dans l’histoire de la Commission européenne

 

  • A l’inverse de l’actuelle Commission Juncker qui avait fusionné les portefeuilles, Mme von der Leyen propose de revenir à la pratique antérieure à 2014 en ayant un portefeuille Energie (Mme Kadri Simson avec le soutien de la DG Ener) séparé de celui de l’Action pour le climat (M. Frans Timmermans avec le soutien de la DG Clima). Avec un troisième portefeuille dédié à l’environnement et aux océans, ce sont donc trois commissaires qui agiront sur ces questions prioritaires pour les citoyens européens, comme l’ont montré les résultats des dernières élections européennes, et qui sont au cœur du « European Green Deal » piloté par le Vice-Président Timmermans.

 

  • En ce qui concerne le portefeuille octroyé à la Commissaire désignée par la France, Mme Sylvie Goulard, il faut relever que celui-ci est extrêmement élargi puisqu’au-delà du titre officiel de Commissaire au marché intérieur recouvrant traditionnellement l’action dans le domaine de la politique industrielle, des marchés publics et du marché unique (physique et numérique), Sylvie Goulard aura également la main sur une nouvelle Direction Générale pour l’industrie de la défense et de l’espace. Cela viendra ainsi fluidifier la gestion du Fonds européen de la défense et des premiers projets industriels et de recherche communs lancés tout récemment.

 

  • Des choix politiques forts ont été faits par Ursula von der Leyen s’agissant de l’attribution d’autres dossiers de premier ordre. Premièrement, sur le sujet des valeurs et du respect de l’Etat de droit, la présidente-désignée a souhaité faire confiance à l’expertise de la Commissaire tchèque Věra Jourová, qui a pu s’engager dans la Commission actuelle sur ces questions au titre de son portefeuille Justice. Il peut paraître surprenant à première vue que Frans Timmermans ne poursuive pas dans la prolongation de sa mission de Vice-Président en charge de l’Etat de droit et de la Charte des droits fondamentaux. Mais d’origine tchèque, Věra Jourová pourra probablement plus facilement réduire le clivage actuel avec certains pays d’Europe centrale et orientale. A noter qu’en pratique, elle sera secondée sur ces questions par l’ancien ministre belge Didier Reynders, qui reprendra le flambeau sur le portefeuille de la Justice et des consommateurs et sera chargé de mettre en branle le nouveau mécanisme annuel de garantie du respect de l’Etat de droit, qu’il avait lui-même promu au sein du gouvernement belge.

 

 

Deuxièmement, sur les questions commerciales, c’est le Commissaire irlandais Phil Hogan, actuellement Commissaire à l’agriculture, qui aura la responsabilité de poursuivre l’intense agenda commercial de l’Union européenne.

Au-delà des nombreux dossiers d’importance déjà ouverts (négociation Mercosur, négociations avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie, réforme de l’ORD de l’OMC, tensions commerciales avec les Etats-Unis…), il sera également en charge de négocier la relation commerciale future avec le Royaume-Uni à l’issue du Brexit.

Si l’on a coutume de dire que les nationalités tombent lorsque l’on endosse la fonction de Commissaire européen, on peut aisément imaginer que Downing Street n’est pas réellement enchanté par cette nouvelle.

 

Troisièmement, le dossier sensible des migrations et de l’asile continuera d’être piloté par le Commissaire grec, en la personne de Margaritis Schinas qui devient Vice-Président et succèdera à l’actuel Commissaire Dimitris Avramopoulos.

Toutefois, alors que ce dernier jouissait d’un portefeuille élargi (migration, affaires intérieures, citoyenneté), la Vice-Présidence octroyée à Margaritis Schinas, sous un intitulé surprenant – et qui a déjà fait couler beaucoup d’encre – « Protéger notre mode de vie européen », semble plutôt limitée à de la coordination et d’ailleurs c’est une autre Commissaire (Ylva Johansson, Suède) qui s’est vue attribuée le portefeuille des Affaires intérieures, avec le soutien des fonctionnaires de la DG Home qui y est attaché.

 

Quelles suites pour cette nouvelle Commission européenne ?

 

Tout n’est pas encore figé dans le marbre et l’entrée en fonction de la nouvelle Commission au 1er novembre prochain est encore un horizon lointain.

 

En effet, une seconde phase institutionnelle s’ouvre désormais durant laquelle chaque commissaire-désigné devra passer au gril de l’évaluation par les députés européens rassemblés dans leurs commissions parlementaires respectives.

Cela n’est pas un simple exercice de routine, puisque les candidats doivent réellement faire la preuve de leurs compétences et convaincre les députés européens de l’adéquation entre celles-ci et les contours du portefeuille octroyé (d’abord de manière écrite en répondant aux questions des députés, puis de manière orale lors d’une grande audition de trois heures).

En témoigne le fait que le Parlement n’a pas hésité à recaler par le passé des candidats qui semblaient, aux yeux des députés européens, ne pas être suffisamment solides pour le poste envisagé ou qui trainaient derrière eux certaines « casseroles » et ennuis judiciaires : ainsi, en 2004 lors de la première « Commission Barroso », les députés avaient eu le scalp de pas moins de 3 candidats-commissaires.

Lors de l’installation de la dernière Commission européenne, le président-élu Jean-Claude Juncker a dû composer avec le rejet par le Parlement européen de la Commissaire-désignée slovène et le refus d’octroyer au Commissaire-désigné hongrois le portefeuille envisagé.

 

A l’issue des évaluations, le Parlement européen réuni en session plénière devra valider l’intégralité du collège de Commissaires avant que le Conseil européen puisse formellement nommer la nouvelle Commission européenne. Affaire à suivre donc, dès le 19 septembre prochain avec la distribution des différentes dates d’audition entre les candidats.

 

Les turbulences du Brexit pourraient également perturber l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne et ses premières semaines d’exercice.

Si le Conseil de l’Union européenne a effectivement reçu à la fin du mois d’août confirmation que le Royaume-Uni ne procéderait pas à la nomination d’un commissaire britannique, le conflit ouvert avec la House of Commons sur la question d’une sortie sans accord de l’Union européenne et l’obligation légale pesant désormais sur le Premier Ministre Boris Johnson de requérir une nouvelle extension auprès de l’UE-27 en cas d’échec de la négociation d’un accord révisé à l’issue du Conseil européen d’octobre, rendent aujourd’hui plausible l’hypothèse de la désignation d’un commissaire par les Britanniques.

 

La configuration finale de la « Commission von der Leyen » reste donc soumise à d’importants aléas et l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que des adaptations soient apportées d’ici le 1er novembre prochain.