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La Politique d’innovation et de recherche de l’Union européenne [formation]

Du 12 au 14 novembre 2019, Sébastien Blanchard a encadré trois jours de formation à destination des fonctionnaires territoriaux de Mayotte, sur le thème général de la politique d’innovation et de recherche de l’Union européenne.

 

Ce cycle de formation s’est déroulé en deux temps :

  • Une journée d’information générale intitulée « De la stratégie Europe 2020 aux projets locaux innovants »
  • Deux journées de séminaire dédiées à la politique d’innovation et de R&D de l’Union européenne et au programme-cadre Horizon 2020

 

Des objectifs « Europe 2020 » aux projets locaux innovants

Adoptée lors du Conseil européen de février 2010, la Stratégie Europe 2020 a succédé à la stratégie de Lisbonne. Elle est bâtie autour de trois priorités de croissance qualitative : une croissance intelligente, une croissance durable et une croissance inclusive. Ainsi, l’objectif de croissance intelligente vise la création d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation.

 

Pour atteindre ces priorités, la Stratégie Europe 2020 a fixé des objectifs chiffrés et des cibles claires dans cinq domaines :

  • Education
  • Emploi
  • Inclusion sociale
  • R&D : à cet égard, l’objectif est de porter à 3% du PIB le niveau cumulé des investissements publics et privés dans le secteur de la recherche et du développement
  • Environnement

 

 

Par ailleurs, la Commission européenne a retenu sept initiatives-phares :

  • Une Union de l’innovation (publiée en octobre 2010) ;
  •  Jeunesse en mouvement (publiée en septembre 2010) ;
  •  Une stratégie numérique pour l’Europe (publiée en mai 2010) ;
  •  Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources (publiée en janvier 2011) ;
  •  Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation (publiée en octobre 2010) ;
  •  Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois (publiée en novembre 2010) ;
  •  Une plate-forme européenne contre la pauvreté (publiée en décembre 2010).

 

Ces initiatives-phares « constituent les nouveaux moteurs de la croissance et de l’emploi » et doivent orienter de façon concrète l’action de l’Union pour favoriser sa contribution à la réalisation de ces objectifs. Parmi ces initiatives-phares, une Stratégie numérique pour l’Europe et une Union de l’innovation doivent notamment insuffler l’élaboration de nombreux projets innovants dans les territoires.

 

La Stratégie Europe 2020 est donc la stratégie décennale pour la croissance et l’emploi et, pour cette raison, elle constitue le cadre de référence des programmes européens. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie.

 

Il en va ainsi de la politique régionale, qui s’est orientée au fur et à mesure de son évolution vers des objectifs d’accompagnement des acteurs locaux en matière de recherche et d’innovation. Dans ce domaine, comme dans d’autres, les Régions Ultrapériphériques (RUP) font face à des contraintes spécifiques, liées à leur tissu économique et social, à la taille de leur marché régional…

 

Cependant, au même titre que les autres régions françaises, les RUP se sont emparées de ce sujet. A titre d’exemple, le Programme Opérationnel de Mayotte pour la période 2014-2020 retient comme axe prioritaire d’action l’objectif de renforcer la recherche, l’innovation, l’entrepreneuriat et la compétitivité des entreprises. Le programme FEDER-FSE de Mayotte prévoit ainsi « d’augmenter le nombre de création d’entreprises et d’emplois formalisés, de créer et structurer les réseaux d’innovation, d’accroître les collaborations entre entreprises et entre entreprises-recherche et de créer de nouveaux emplois en améliorant la capacité des entreprises à développer de nouveaux produits et services. »

 

Dans cette même veine, la stratégie d’intervention du FEADER – Fonds européen agricole et du développement rural à Mayotte se décline en quatre priorités régionales, dont une relative au renforcement de l’innovation et au développement des compétences au sein du secteur agricole mahorais.

 

C’est donc l’ensemble des secteurs et des filières économiques qui sont mobilisés pour construire des projets innovants dans les territoires et renforcer ainsi l’attractivité et la résilience de l’économie locale. Pour consolider le chemin déjà parcouru par les RUP au cours de la décennie, la Commission européenne a lancé tout récemment une nouvelle action de coordination et de soutien pour promouvoir la recherche et l’innovation dans ces régions : ainsi, un projet dénommé FORWARD, doté de 4,3 millions d’euros venant du programme-cadre Horizon 2020 et destiné à soutenir l’innovation dans ces régions a été lancé à la fin de l’année 2018. Plus précisément, 24 partenaires issus des neuf régions ultrapériphériques se sont engagés à analyser ensemble leurs systèmes d’innovation et à mobiliser les acteurs locaux, y compris l’industrie, autour de stratégies d’innovation fondées sur leurs atouts spécifiques.

 

La compétitivité dans les territoires : les stratégies régionales d’innovation en vue d’une spécialisation intelligente

Afin d’aider les régions et les États membres à activer leur potentiel d’innovation, de compétitivité, ainsi que d’emploi et de croissance durables, la Commission européenne a appelé, au début de la décennie, les autorités nationales et régionales à développer des stratégies de spécialisation intelligente en faveur de la recherche et de l’innovation.

 

 

 

 

 

L’objectif était d’encourager toutes les régions européennes à déterminer leurs avantages concurrentiels spécifiques, afin de définir les priorités de leurs investissements en faveur de la recherche et de l’innovation dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020. L’approche de la spécialisation intelligente a ainsi été directement intégrée à la politique de cohésion réformée pour 2014-2020 (« condition ex ante » avant de pouvoir bénéficier du soutien financier européen).

 

Les stratégies de spécialisation intelligente (SRI-SI) visent donc à permettre aux régions de transformer leurs besoins, forces et avantages concurrentiels en biens et services commercialisables. A travers l’élaboration de telles stratégies, les régions anticipent et planifient leur processus de modernisation économique, ce qui permet de garantir l’efficacité des investissements et de transformer économiquement les territoires en tirant parti des avantages concurrentiels.

 

Au plan français, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a produit en 2015 une excellente synthèse des stratégies régionales d’innovation élaborées par les régions françaises en vue de la spécialisation intelligente avec 3 objectifs:

  • mettre en avant des pratiques régionales intéressantes
  • faciliter la connaissance mutuelle entre régions françaises
  • permettre aux régions des autres États-membres d’identifier les positionnements des régions françaises afin de faciliter les collaborations en matière d’innovation

 

De son côté, la Commission européenne a élaboré un mécanisme de suivi de l’innovation dans les territoires : en effet, elle a créé à travers le Tableau de bord de l’innovation régionale une extension locale du Tableau de bord sur l’innovation. Cela lui permet d’évaluer la performance des régions européennes en termes d’innovation à partir de 17 indicateurs clés et d’en ressortir des bonnes pratiques.

 

Les financements européens pour la recherche et l’innovation

Depuis les années 1980, l’Union européenne élabore une politique commune en matière de recherche. Cette politique a notamment été mise au cœur de la stratégie de Lisbonne 2000-2010, qui a repris les propositions d’une communication de la Commission européenne intitulée « Vers un espace européen de la recherche ». L’Union européenne s’est ainsi attelée au début du millénaire à la création d’un espace européen de la recherche, c’est-à-dire un espace de recherche unifié au sein duquel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies peuvent circuler librement.

 

L’importance croissante prise par cette politique commune de la recherche s’est traduite dans les lignes budgétaires : au fil des cadres financiers pluriannuels, le budget européen dédie une part croissante au financement de la recherche et de l’innovation.

 

Ainsi, avec le programme-cadre actuel Horizon 2020, l’Union européenne s’est dotée de son programme de financement de la recherche et de l’innovation le plus ambitieux. Doté d’un budget de près de 80 milliards d’euros pour la période 2014-2020, Horizon 2020 a été conçu pour mettre en œuvre l’Union de l’innovation, une des initiatives phares de la Stratégie Europe 2020.

 

Il est toutefois important de souligner qu’en-dehors de ce programme phare, beaucoup de programmes européens peuvent financer l’innovation.

 

Une étude estime ainsi que 14% du cadre financier actuel pour la période 2014-2020 peut financer des projets innovants (seulement 1/3 de ces 14% est lié au programme Horizon 2020). Cela est lié au fait que l’innovation n’est pas seulement technologique et que beaucoup d’innovations sociales, de services ou de modèles économiques peuvent trouver un véhicule de financement via d’autres programmes (en particulier, via le Fonds européen de développement régional FEDER et le Fonds social européen FSE, qui sont de gros leviers d’innovation dans les territoires).

 

A l’avenir, l’intensification du financement de la R&D et de l’innovation via les programmes européens va se poursuivre : dans ses propositions présentées au printemps 2018 pour le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, la Commission européenne a proposé que le budget des programmes de l’Union axés exclusivement sur la recherche, l’innovation et le numérique augmente de 43% en termes réels. C’est une croissance de 100 milliards d’euros pour cette priorité R&D par rapport au cadre budgétaire actuel.

 

Ainsi, s’agissant particulièrement du prochain programme-cadre Horizon Europe, qui prendra la suite d’Horizon 2020,  son budget sera augmenté pour atteindre 100 milliards d’euros.

 

Les piliers Horizon Europe

 

A noter que dans ce futur programme-cadre, la situation spécifique des RUP sera reconnue : pour aider ces régions à miser sur leurs atouts et développer leur plein potentiel, une initiative de partage d’expertise, « Partager l’Excellence », leur sera ouverte. Par ailleurs, certaines des thématiques du programme Horizon Europe correspondent aux ressources uniques de ces régions – énergies renouvelables, lutte contre le changement climatique, étude des maladies tropicales, biodiversité et économie bleue – ce qui favorisera leur participation au programme.