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Audition à la Commission européenne [plaintes contre Etats membres]

En sa qualité de conseil scientifique au sein du cabinet HOPE Avocats, Sébastien Blanchard a accompagné Me Lisanne Chamberland-Poulain et Me Thibault Saint-Martin pour une audition par des fonctionnaires de la Direction Générale « Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME » de la Commission européenne.

 

Dans le cadre d’un dossier relatif aux libertés de circulation au sein du marché intérieur, ils ont pu défendre des dépôts de plainte à l’encontre de deux Etats membres pour non-respect du droit de l’Union européenne en la matière. De nombreuses entraves aux libertés de prestation de services et d’établissement persistent au sein de l’Union européenne, comme en témoignent régulièrement les recours en manquement menés par la Commission européenne et ses conclusions produites à l’issue de l’execice annuel du Semestre européen de coordination des politiques économiques.