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Régulation du commerce international et avenir des relations commerciales post-Brexit

Les cinq dernières années ont été marquées par un retour en force des questions commerciales dans les médias européens. L’importance des partenaires avec lesquels l’Union européenne a récemment mené des négociations est pour beaucoup dans cette résurgence.

Accord CETA avec le Canada, TTIP avec les Etats-Unis, JEFTA avec le Japon…

La sensibilité de certains sujets auprès du grand public est également une explication, en témoigne notamment les crispations autour des enjeux agricoles, sanitaires et environnementaux relayées par de nombreuses ONG.

Deux évènements récents organisés à Bordeaux ont permis de discuter de ces enjeux et de l’actualité du commerce international.

 

Les normes dans le commerce international

 

L’Université de Bordeaux a invité, le 27 novembre dernier, une quinzaine de chercheurs, professeurs et doctorants à débattre de la thématique des normes dans le commerce international. Envisagées sous les deux angles de l’adaptation du commerce aux normes et de l’adaptation de la norme au commerce, les discussions ont démontré le rôle prépondérant joué par l’UE dans l’édiction de normes réglementaires impactant les flux d’échanges internationaux.

L’évolution du commerce des produits agricoles est un bon exemple du pouvoir normatif croissant détenu par les institutions européennes. La création de normes réglementaires pour l’agriculture biologique ou le renforcement de la protection des IGP et AOP ont amené, en effet, un certain nombre de détournements de flux commerciaux, au gré des accords de libre échange signés par l’Union et de l’alignement volontaire ou non des opérateurs économiques sur le patchwork réglementaire européen.

Le nouveau cadre réglementaire sur la production biologique adopté ces derniers jours ne viendra que renforcer ce phénomène : la Commission européenne a ainsi annoncé que les importations de produits issus de l’agriculture biologique sur le territoire de l’Union ne seront désormais autorisées que si les pays tiers se conforment strictement au corpus de règles européennes, mettant fin, pour les pays ne disposant pas d’accord commercial préférentiel avec l’Union, au système d’équivalence des standards.

relations commerce agriculture biologique

Ce que l’on appelle communément le « Brussels effect » est donc une réalité vécue par de plus en plus d’opérateurs économiques internationaux, qui sont d’ailleurs souvent confrontés à des choix essentiels quant au marché à cibler, lorsque deux normes réglementaires se contredisent.

Cette convergence des normes vers le cadre réglementaire européen semble vouée à se poursuivre dans les années à venir. Le retrait américain, sous la nouvelle présidence de Donald Trump, d’un certain nombre de négociations commerciales internationales met d’ailleurs un frein à la course vers la suprématie réglementaire entretenue par les deux géants du commerce mondial.

 

Brexit et économie numérique régionale

 

La French Tech Bordeaux a organisé, le 4 décembre dernier, un échange-débat avec des représentants du Département du commerce international britannique sur les enjeux du Brexit pour les start-ups et entreprises numériques de la région Nouvelle-Aquitaine. A l’heure où la première phase de la négociation vient de se refermer et où les discussions sur le cadre futur, notamment commercial, de la relation entre l’Union et le Royaume-Uni vont pouvoir démarrer, cet évènement était bienvenu pour permettre l’expression d’un certain nombre d’inquiétudes, d’incompréhensions et d’enjeux par les acteurs économiques de la région.

Les représentants du gouvernement britannique ont rappelé les objectifs ambitieux inscrits dans les récents documents d’orientation politique, en particulier la stratégie industrielle publiée fin novembre (‘Industrial Strategy: building a Britain fit for the future’). Ces différentes stratégies dessinent un Royaume-Uni qui restera ouvert, tourné vers l’innovation et centré sur une économie de services, notamment les services financiers.

Brexit

Si l’incertitude sur les contours de la relation commerciale future demeure, malgré les vœux maintes fois exprimés par les ‘Brexiteers’ de sortie du marché intérieur et de l’union douanière, une chose est sûre : les autorités britanniques souhaitent construire une relation unique avec leurs partenaires de l’UE27, en-dehors de tout cadre bilatéral déjà existant (le cadre de l’accord CETA avec le Canada a par exemple été souvent évoqué).

Pour les entreprises du numérique, de nombreuses questions épineuses devront toutefois rapidement être éclaircies pour envisager des investissements à l’avenir sur le territoire britannique. Quel cadre réglementaire pour l’échange de données entre les deux espaces territoriaux ? Est-ce que le Royaume-Uni a l’intention de diverger largement des règles européennes en matière d’e-commerce ? Doit-on s’attendre à un tour de vis réglementaire s’agissant de l’activité des plateformes de services en ligne (cf les déboires d’Uber à Londres) ?

 

Autant de sujets sur lesquels il faudra continuer à suivre de très près l’évolution des discussions entre les autorités britanniques et les institutions européennes dans les prochains mois.

Et cela d’autant plus si la négociation d’une période de transition n’aboutit pas positivement.