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Le lobbying par l’avocat [formation]

La représentation d’intérêts, ou lobbying en anglais, a depuis toujours entraîné suspicions et critiques du grand public en France.

L’approche française est en effet depuis longtemps irriguée par la pensée de Rousseau, largement réfractaire à la participation des corps intermédiaires au processus décisionnel. Dans cette vision, la loi est l’expression de la volonté générale et seuls les élus constituent les dépositaires légitimes de la définition du bien commun. Les révélations régulières sur des tentatives de trafic d’influence ont alimenté cette méfiance collective et la pratique du lobbying est donc aujourd’hui largement perçue dans l’inconscient collectif comme nuisible à la santé démocratique des Etats ou groupes d’Etats.

 

Rien n’est pourtant moins vrai, pour peu que la pratique soit encadrée, régulée et transparente. Il en est ainsi de l’exercice par la profession d’avocat de l’activité de représentation d’intérêts, objet du cycle de formations que Sébastien Blanchard a assuré au titre de la formation initiale des élèves-avocats de l’Ecole des Avocats Aliénor.

 

 

Statut et expertise de l’avocat-lobbyiste

Si ce champ d’activité professionnelle existe depuis de nombreuses années, il n’a reçu qu’assez récemment une reconnaissance particulière avec la création d’un statut spécifique d’avocat-lobbyiste dans le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat.

 

Ainsi, la décision à caractère normatif du Conseil National des Barreaux portant ajout d’un article 6.2.3. sur l’avocat exerçant l’activité de représentation d’intérêts a été publiée au JORF du 4 août 2015. La disposition, qui se trouve désormais à l’article 6.3.4., se lit de la façon suivante :

« L’avocat qui exerce l’activité de représentation d’intérêts auprès d’institutions ou d’administrations publiques, européennes ou internationales, doit, le cas échéant, après en avoir informé ses clients, faire mention dans les registres prévus à cet effet, notamment, de leur identité et du montant des honoraires relatifs à sa mission.

Les honoraires prévus au titre de cette mission font l’objet d’une convention et d’une facturation distinctes de toute autre mission ou prestation effectuée pour le compte du même client. »

 

Cette disposition est complétée par l’article 6.4., général à l’ensemble des nouveaux champs d’activités professionnels de l’avocat (mandataire d’artistes, mandataire en transaction immobilière…), lequel fait peser sur l’avocat l’obligation de déclarer l’exercice de ce type d’activité à son Bâtonnier.

 

La reconnaissance de ce statut spécifique était rendue nécessaire par le besoin d’éclaircir la tension évidente entre protection du secret professionnel et régulation de l’activité, en particulier s’agissant de l’inscription des représentants d’intérêts sur des registres de transparence et la divulgation induite du nom des clients et des honoraires attachés aux missions de représentation d’intérêts.

 

Mais l’officialisation d’un statut particulier dans le RIN soulignait également l’importance croissante que les avocats doivent attacher aux nouveaux champs d’activité, face à un environnement de plus en plus concurrentiel (l’apparition des legaltech notamment). Ainsi, au même titre que les activités de conseil et de contentieux, l’avocat doit considérer le lobbying comme un véritable levier d’activité  et un moyen de défense particulier des intérêts de ses clients. C’est une troisième voie permettant d’accompagner un client vers des objectifs qui peuvent d’ailleurs être similaires à ceux recherchés à travers une stratégie contentieuse, à savoir la modification ou la suppression d’une norme.

 

De plus, l’activité de représentation d’intérêts constitue un véritable métier d’expertise, au carrefour de compétences juridiques, économiques et techniques. Face à un environnement normatif toujours plus abondant et technique, l’avocat trouve toute sa place pour représenter des intérêts en toute éthique, grâce à sa déontologie et sa formation. N’oublions pas en effet qu’à travers l’apport de données et de savoir-faire, le lobbying vise en bout de course à l’avènement d’une meilleure qualité de la règle de droit.

 

 

Lobbying local, national ou européen : des opportunités à tous les étages

Les affaires publiques ne sont désormais plus réservées à une caste d’experts agissant dans les couloirs de l’Assemblée nationale, du Parlement européen ou de la Commission européenne.

 

A l’opposé, il faut constater que la pratique se démocratise de plus en plus et se développe à différents niveaux de pouvoirs, sous l’effet de plusieurs dynamiques :

  • Le phénomène de décentralisation en France entraîne une multiplication des lieux de pouvoir, puisque régions et départements ont acquis des compétences économiques importantes ces dernières années. Un vrai « lobbying local » est ainsi en train d’éclore, les acteurs économiques souhaitant participer et influer directement sur la mise en œuvre des nouvelles prérogatives transmises aux collectivités territoriales.

 

  • L’intégration européenne et l’élargissement des compétences de l’Union sont source d’une démultiplication des acteurs du lobbying à Bruxelles. Le meilleur exemple est l’apparition d’une myriade d’associations représentatives dans des secteurs où les institutions européennes agissent de plus en plus, tels le marché unique numérique ou la protection de l’environnement.

 

  • La création d’Internet et des réseaux sociaux, ainsi que la mise en œuvre de politiques d’open data ont permis d’instaurer une démarche plus inclusive et perméable aux représentants d’intérêts, lesquels peuvent faire entendre leur voix de manière virale à travers le e-lobbying. L’émergence de l’idée du « gouvernement ouvert » a, par exemple, amené à ce que les ministères nationaux ouvrent de plus en plus souvent des consultations publiques en ligne, sur le modèle de ce qui se fait Bruxelles pour chaque nouvelle initiative législative.

 

Ces dynamiques étant encore largement en cours, on peut s’attendre à ce que les besoins en affaires publiques aillent en s’accroissant dans les années à venir. Le métier de lobbyiste devrait également continuer à se professionnaliser et à se différencier par spécialité (travail juridique, gestion des réseaux sociaux, communication interne…). Un éventail d’opportunités s’ouvre donc pour que le statut d’avocat-lobbyiste trouve une réelle reconnaissance au sein de la profession d’avocat.