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Brexit, recours juridictionnel et contentieux européen

Sébastien Blanchard, gérant d’Egemone Consulting, accompagne Me Julien Fouchet, avocat associé au sein de la SCP Cornille-Pouyanne-Fouchet, dans son recours juridictionnel introduit devant le Tribunal de l’Union européenne en juillet 2017 contre le lancement des négociations du Brexit.

audience Brexit 07-18

Plus précisément, ce recours vise l’annulation de la décision du Conseil de l’Union européenne, du 22 mai 2017, autorisant l’ouverture des négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d’un accord fixant les modalités du retrait de celui-ci de l’Union européenne, ainsi que l’annexe à cette décision fixant les directives de négociation.

Cette requête a été déclenchée au nom de treize requérants britanniques vivant dans plusieurs Etats membres et qui n’ont pas pu se prononcer lors du référendum organisé le 23 juin 2016. En effet, une règle britannique, connue sous le nom de « 15-year rule », empêche les expatriés britanniques vivant à l’étranger depuis plus de 15 ans de voter lors des élections nationales.

Une première audience a été organisée au Tribunal de l’Union le 5 juillet dernier. Cette audience, limitée à l’évaluation de la recevabilité du recours, s’est déroulée devant une chambre élargie à 5 juges (3 juges normalement).

A cette occasion, Me Fouchet a pu revenir sur l’importance constitutionnelle de la question soulevée devant les juges européens. L’incidence majeure pour la citoyenneté européenne, la libre circulation et le droit de vote engendrée par l’adoption de la décision attaquée, laquelle constitue l’acte européen rendant le processus de retrait irréversible au titre de l’article 50 TUE et affectant directement les intérêts des requérants, doit amener les juges à déclarer le recours recevable et à entendre les arguments au fond. Ce recours en annulation est en effet la seule voie juridictionnelle ouverte aux requérants et les juges doivent donc donner plein effet aux principes de protection juridictionnelle et du recours effectif.

Pour un résumé (en anglais) de l’audience, lire l’article paru dans The Connexion.