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Débat délibératif sur le Code européen des affaires

Le Think-Tank parisien EuropaNova et l’Association pour l’Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE) organisaient le 11 octobre un débat délibératif autour du projet de Code européen des affaires. L’évènement a été accueilli par le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine en présence, notamment, de Mme la Députée Valérie Gomez-Bassac (députée du Var, membre de la Commission des affaires européennes et auteure du rapport d’information sur les conventions démocratiques de refondation de l’Europe).

EuropaNova Code européen octobre 2018

Le débat avait pour objectif de permettre aux participants de réfléchir sur le contenu, les objectifs et la plus-value du projet, d’abord en petits groupes puis à travers une réflexion collective. Il s’agissait de s’interroger, d’une part, sur la possibilité de relancer l’Union européenne par l’harmonisation du droit et, d’autre part, d’évaluer dans quelle mesure le Code européen des affaires peut être le garant du marché unique européen.

Sébastien Blanchard, gérant d’Egemone Consulting qui soutient le Code européen des affaires, a participé à l’animation d’une table de réflexion.

Certaines difficultés de mise en œuvre pratique du Code européen des affaires ont été relevées au cours du débat : ainsi, à titre d’exemple, il peut être difficile d’assurer l’utilité du Code pour l’ensemble des catégories d’entreprises, en particulier les TPE/PME. Le développement du numérique et de l’information dématérialisée devraient également encourager l’établissement d’une interface en ligne qui pourrait transcrire le Code européen des affaires de manière pratique pour les entrepreneurs, cela afin d’éviter que le Code reste un outil théorique non-utilisé par les milieux économiques.

L’objectif d’éviter ces écueils doit guider les travaux de rédaction et de promotion du projet de Code européen des affaires, pour le rendre concret et attractif pour les entreprises. L’appropriation politique doit également se poursuivre, avec pour prochaine étape déclarée l’inscription de ce Code dans le nouveau Traité de l’Elysée entre la France et l’Allemagne.