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Matinée franco-allemande sur le projet de Code européen des Affaires à Bruxelles

L’histoire de la construction européenne a montré que les grandes avancées d’intégration ont souvent été impulsées par le couple franco-allemand.

 

L’évènement de haut niveau organisé le 21 novembre dernier à Bruxelles, auquel Sébastien Blanchard a pu participer, a ainsi souligné la convergence de vues entre juristes, universitaires et politiques des deux côtés du Rhin quant à la nécessité d’adosser l’Union économique et monétaire à un Code européen des affaires. C’est un symbole fort, source d’une nouvelle dynamique pour ce projet mené avec l’objectif de faciliter la vie juridique et économique des petites entreprises à travers l’Europe.

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Ce colloque, organisé dans les locaux de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, a permis de faire l’état des lieux du projet, deux ans après le lancement officiel des travaux de réflexion et de rédaction par un pool d’universitaires de plusieurs nationalités (française, allemande, belge, italienne…).

 

Deux thématiques spécifiques ont été abordées pour mettre en lumière les avantages d’un rapprochement des droits nationaux et du droit européen : d’une part, une première table-ronde a discuté l’intérêt du projet pour simplifier le droit de l’insolvabilité ; d’autre part, une deuxième table-ronde a débattu de l’avancée des travaux portant sur le droit du commerce électronique.

 

La matinée d’échange et de réflexion s’est conclue par quatre interventions traçant les grandes lignes d’action pour le futur du projet de Code européen des affaires, par R. KRUSE (membre du Bundestag), V. GOMEZ-BASSAC (députée), R. DUTREIL (ancien ministre, président de la Fondation pour le droit continental) et C. FERAL-SCHUHL (présidente du Conseil national des Barreaux).

 

L’avenir immédiat du projet se jouera de nouveau à travers le prisme franco-allemand, puisque un second évènement d’envergure internationale portant sur les bénéfices du Code européen des affaires est organisé le 21 décembre 2018 à Sarrebruck, à l’invitation du Ministre de la Justice du Land de Sarre et en présence notamment de Peter Altmaier, ministre fédéral allemand de l’économie.