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Conseil en affaires européennes.

Accéder aux financements européens, maîtriser les enjeux réglementaires européens et susciter des intérêts auprès des décideurs au niveau de l’Union européenne
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Formation CCI Mayotte sur les Financements et Fonds européens

Depuis un référendum local tenu en 2009, l’archipel de Mayotte détient le statut de département et région d’outre-mer français. Au plan européen, son statut a également subi une transformation : d’un statut de Pays et Territoire d’Outre-Mer (PTOM), Mayotte est devenue en 2014 une Région Ultrapériphérique (RUP). Depuis cette date, elle fait donc partie à part entière de l’Union européenne, avec les mêmes droits et obligations juridiques, sous réserve des dérogations et aménagements prévus sur la base de l’article 349 TFUE, pilier juridique essentiel pour la prise en compte de la situation particulière des RUP.

Formation_CCI_Mayotte

C’est dans ce contexte que Sébastien Blanchard, gérant d’Egemone Consulting, et Christèle Allaud, fondatrice du cabinet-conseil EFINAD, ont formé les élus mahorais du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Aménagement de Mayotte. En collaboration avec la CCI Mayotte, les sessions ont été préparées pour former ces élus aux affaires européennes.

 

Une première session introductive s’est attachée à présenter aux élus les éléments essentiels de compréhension de ce qu’est l’Union européenne :

  • les étapes de la construction européenne, en particulier les développements de la politique régionale ;
  • le fonctionnement et le gouvernance de l’Union européenne, pour répondre aux questions de la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions, du partage des compétences entre Union européenne et Etats membres, ou encore des modalités de prise de décision au plan européen ;
  • les contours du budget de l’Union européenne : le cadre budgétaire actuel, les propositions relatives au Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027 ;
  • les techniques de représentations d’intérêts au plan européen.

 

Une deuxième session a permis de détailler les différends fonds européens qui vont pouvoir être utilisés par les autorités de Mayotte dans les années à venir.

En effet, si l’enveloppe allouée pour cet premier exercice budgétaire 2014-2020 était assez limitée, il semble désormais acquis que le Conseil départemental de Mayotte gérera une enveloppe plus importante dans le cadre du prochain CFP. Il était donc important de mettre en lumière la nécessité pour l’ensemble des élus locaux mahorais d’exprimer leurs besoins à moyen terme pour que les priorités stratégiques d’investissement soient reprises dans le future Programme Opérationnel Mayotte.

En outre, fournir certaines clés de compréhension quant au fonctionnement global des différents FESI, ainsi que les caractéristiques particulières d’application de ces programmes aux RUP était essentiel pour que les élus mahorais s’approprient la philosophie de chaque programme et amènent leur personnel administratif à monter en compétences en ce domaine.

 

Formation_DOM_TOM

Deux semaines de rencontres et d’échanges avec des élus, des représentants de l’administration publique et du secteur privé mahorais ont permis de comprendre les énormes enjeux qui se jouent sur ce territoire, en termes par exemple de formation, de développement des infrastructures ou de structuration des filières économiques, pour que Mayotte trouve toute sa place au sein de l’Union européenne.