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Les élections européennes, 40 ans après [Colloque]

Un colloque international sur les élections européennes s’est tenu les 9 et 10 mai 2019, à Bordeaux, pour célébrer les 40 ans des élections au Parlement européen et s’interroger sur le bilan, les enjeux et les perspectives.

 

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Cette manifestation était pilotée conjointement par l’Université de Bordeaux et par l’Université d’Utrecht. En outre, elle était soutenue par le cabinet bordelais HOPE Avocats, auprès duquel Sébastien Blanchard, gérant d’Egemone Consulting, agit comme conseil scientifique en affaires européennes.

 

Structurée autour de six panels, le colloque a abordé plusieurs thématiques clés, à l’aube des élections européennes :

  • La montée en puissance des populismes dans les Etats membres (Italie, France, Espagne, Allemagne, Pologne…), qui devrait aboutir à l’élection d’un nombre record de membres de partis populistes dans le nouvel hémicycle à l’issue du scrutin de la fin mai. Des échanges ont eu lieu sur la capacité juridique et politique qu’auront ces membres, actuellement éclatés entre plusieurs groupes parlementaires différents, à jouer un vrai rôle de blocage. Le fonctionnement naturel du Parlement européen tend en effet à privilégier la formation d’un « centre à géométrie variable » autour de compromis des deux gros partis politiques de droite et gauche (PPE et S&D) et à mettre à la marge les forces eurosceptiques et europhobes.

 

  • L’impact du Brexit sur le scrutin. L’élection de députés britanniques va automatiquement reporter la nouvelle répartition des sièges prévue par une nouvelle législation adoptée en 2018, laquelle réduit le nombre global de députés (de 751 à 705), réserve une partie des sièges britanniques aux futurs élargissements de l’Union européenne et attribue l’autre partie aux Etats membres sous-représentés. Ainsi, la France, qui gagne cinq sièges de députés, a pris le parti de faire élire 79 députés, dont cinq ne pourront entrer en fonction qu’à la date du Brexit et au départ des députés britanniques.

 

  • La procédure des « Spitzenkandidaten », au terme de laquelle le chef de file désigné par le parti politique européen vainqueur des élections européennes doit être automatiquement nommé au poste de président de la Commission européenne. Cette procédure, instituée en 2014, se fonde sur une lecture extensive de l’article 17 §7 du Traité sur l’Union européenne, lequel dispose : « En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. […] ». D’intenses débats ont eu lieu sur les bienfaits et les méfaits de cette procédure, dont il semble que les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis récemment lors du Sommet européen extraordinaire de Sibiu, souhaitent s’affranchir.

 

Formons le vœu que certains défis institutionnels, politiques et démocratiques discutés lors de ces deux journées de colloque puissent trouver des réponses ambitieuses et innovantes dans les années à venir afin de rapprocher les citoyens européens du jeu institutionnel bruxellois et de ses représentants, élus de manière directe depuis 1979.