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Présentation du projet de Code européen des affaires aux Régions de France

A l’invitation de l’association Régions de France, Sébastien Blanchard et Julien Fouchet ont présenté aux Directeurs juridiques d’une dizaine de Conseils régionaux le projet de Code européen des affaires, porté notamment par l’Association AUDE pour l’unification du droit des affaires en Europe. Cette nouvelle audition, quelques semaines après l’audition par Mme la Députée Valérie Gomez-Bassac dans le cadre de la rédaction de son rapport parlementaire sur le sujet, souligne la considération croissante octroyée à ce projet par l’ensemble des acteurs français, qu’ils viennent du monde politique, juridique, économique, universitaire ou autres.

 

Sébastien Blanchard et Julien Fouchet ont pu rappeler l’historique de ce projet, les étapes déjà franchies depuis son lancement en 2016, les soutiens reçus, ainsi que les défis et perspectives d’avenir. Un débat nourri s’est tenu avec les Directeurs juridiques des Régions de France sur des points-clés pour le futur de ce projet :

  • l’appropriation de ce Code par des Etats membres autres que la France et l’Allemagne, au cœur des travaux depuis l’origine et affichant une volonté politique forte à ce sujet ;
  • l’articulation de ce Code avec les règles nationales existantes ;
  • le degré de simplification apporté pour les entreprises, qui pourraient finalement se voir confronter à une « brique » supplémentaire de réglementation ;
  • la promotion de ce projet d’intégration dans un contexte politique marqué par la montée des populismes dans de nombreux Etats européens…

 

Il est désormais envisagé d’élaborer un évènement commun avec l’association des Länder allemands et le Comité européen des régions autour de ce projet afin que l’ensemble des exécutifs régionaux puissent être informés et participer à la réflexion.

 

Une conférence pilotée par le Land de Sarre se tiendra d’ailleurs le 25 juin 2019 à Bruxelles autour du thème « Le Code européen du droit des affaires – Idées pratiques pour un nouveau projet européen ».