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Julien Fouchet | Le projet de Code européen des affaires

[Mars 2018]

 

L’année 2017 fût un bon crû pour le projet de Code européen des affaires : inscription dans le Livre Blanc de la Commission européenne, mention dans le discours de la Sorbonne du président Macron, ou encore allocution de la députée Hennion sur ce sujet à l’occasion du débat sur l’avenir de l’Union européenne organisé au sein de l’Assemblée nationale.

2018 s’annonce également sous les meilleurs auspices. Le 7 février 2018, les deux grands partis allemands sont tombés d’accord sur un contrat de coalition. Ce contrat consacre un chapitre à l’économie, dont la page 55 précise que :

« Wir werden mit Frankreich konkrete Schritte zur Verwirklichung eines deutsch-französischen Wirt-schaftsraums mit einheitlichen Regelungen vor allem im Bereich des Unternehmens- und Konkursrechts und zur Angleichung der Bemessungsgrundlage der Körperschaftsteuer vereinbaren. Gemeinsam mit Frankreich werden wir uns für eine entsprechende Harmonisierung der Regelungen zur Vollendung des europäischen Binnenmarkts einsetzen. »

« Nous allons faire avancer avec la France la réalisation d’un espace économique commun, avec des règles unifiées en particulier dans le domaine du droit de l’entreprise et du droit des faillites, et un rapprochement de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Avec la France, nous allons nous engager en faveur d’une harmonisation significative du droit, pour parfaire le marché intérieur européen. »

Le Député Rüdiger Kruse (CDU), très attaché au projet de Code européen des affaires, a permis de franchir une étape décisive dans l’appropriation de ce projet par l’Allemagne.

Sur cette base, une phase politique très importante s’ouvre. L’Association pour l’Unification du Droit des Affaires en Europe (AUDE), que je préside à Bordeaux, et son pendant allemand, Verein für die Vereinheitlichung des Wirtschaftsrechts in Europa (VVWE), présidé par Rüdiger Kruse dont le secrétaire général membre fondateur est Niklas Uder, ont désormais pour objectif de faire inscrire le projet dans le futur traité franco-allemand de l’Elysée.

 

Julien Fouchet est Président de l’IEFBB du Barreau de Bordeaux