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Carlos-Manuel Alves | L’Homme contre la Nature…tout contre ?

[Octobre 2018]

 

D’ici quelques semaines se tiendra la COP 24…à nouveau sur le sol européen. Côté jardin, plus d’un tiers des conférences des parties ont eu lieu en Europe, symbole s’il en est de l’investissement de la diplomatie climatique par l’Union européenne. Côté cour, cette COP, accueillie dans la capitale polonaise du charbon, illustre à merveille une diplomatie européenne minée par les divisions. Les racines du mal sont profondes. En effet, le droit se fait l’écho d’une summa divisio issue de la philosophie.

Est-il nécessaire de rappeler que la philosophie moderne repose notamment sur un dualisme opposant l’Homme à la Nature ? Le droit a intégré cette approche en favorisant l’exploitation effrénée de la nature depuis la Révolution industrielle. L’actualité fournit plusieurs illustrations de cette dichotomie.

Ainsi, le 1er août dernier a été le « jour du dépassement » à l’échelle de la Terre. En d’autres termes, il s’agit de la date à laquelle l’humanité a consommé l’ensemble des ressources que la Nature peut régénérer en un an. Pour sa part, si la France tente bon an mal an de réduire sa dette publique, tel est loin d’être le cas de sa dette écologique. Cette année, les Français « vivent à crédit » depuis le 5 mai. Chaque année, cette date de la dette intervient de plus en plus tôt. Dans la même veine, le ministre français de l’environnement a démissionné le 28 août dernier pour des motifs tirés de la crise écologique ( changement climatique, érosion de la biodiversité, artificialisation des sols notamment).

Ces évènements invitent, incitent à repenser le rapport à la Nature. En d’autres termes, le « jour du dépassement » invite au dépassement du dualisme classique. Il ne s’agit plus de considérer l’Homme comme « maître et possesseur de la Nature » ( Descartes). En lieu et place, la consécration d’une relation d’interdépendance serait bienvenue. À cet égard, le récent rapport de la Cour des comptes européennes témoigne d’une évolution notable des mentalités[1]. De manière inédite, le juge financier européen, plutôt habitué à contrôler le bon usage des deniers publics, se penche, s’épanche sur le lien entre la mauvaise santé de l’air et celle des Européens. Les pathologies dues aux pollutions démontrent s’il en était besoin la nécessité de dépasser, de transcender l’opposition entre l’Humanité et la Nature. Selon l’OMS, environ un quart des décès sont imputables à l’environnement. En outre, les inégalités environnementales reflètent les inégalités sociales puisque ce sont les populations vulnérables ( classes populaires notamment) qui sont concernées au premier chef. Si le juge financier européen s’est intéressé à la pollution atmosphérique, c’est aussi en raison de la dimension budgétaire croissante des questions de santé environnementales. Ainsi, la Cour des comptes européenne évoque dans son rapport du 11 septembre dernier les centaines de milliards d’euros de coûts de santé induits par les 400 000 décès prématurés imputables à la mauvaise qualité de l’air. L’institution gardienne des finances de l’Union européenne tisse donc un lien entre dette publique et dette écologique.

Cependant, si changer d’air suppose de changer d’ère, l’avènement d’un « contrat naturel » ( Michel Serres) implique de refonder le Contrat social. En effet, les inégalités sociales n’ont jamais été aussi fortes. Nouvelle illustration de l’interdépendance, protéger la Nature suppose de mieux protéger les citoyens européens. Autrement dit, il s’agit de faire advenir une Economie de droit, notion calquée sur celle d’Etat de droit. À cet égard, l’Europe dispose de plusieurs leviers juridiques plus ou moins « spontanés » pour encadrer l’économie au service des hommes et de la nature : le recours à l’instrument fiscal, ensuite, le recours à l’institution bancaire, enfin, le recours des citoyens européens au juge éponyme.

En ce qui concerne l’instrument fiscal, le transfert d’une partie de la fiscalité du travail vers la pollution permettrait en même temps de mieux financer la protection sociale et de mieux protéger la nature. Il s’agirait de diminuer progressivement la fiscalité sur le travail tout en taxant de plus en plus l’utilisation des ressources naturelles et la pollution. Cette vieille idée ( déjà proposée par la Commission Delors à l’aube des années 1990) peine à aboutir. Il est vrai que cette mesure suppose le concours des Etats membres. Un autre instrument fiscal évoqué de longue date (depuis l’orée des années 1970) réside dans l’adoption d’une taxe sur les transactions financières dont le produit pourrait être assigné à la protection de la nature (lutte contre le changement climatique) mais aussi au profit des citoyens européens ( budgets nationaux ) voire du monde ( aide au développement). Ce projet impossible à réaliser par l’ensemble des Etats membres fait l’objet d’une coopération renforcée entre dix Etats membres depuis 2012…à cet égard, l’attitude de la France, malgré le discours de la Sorbonne[2], demeure à tout le moins ambivalente.

S’agissant de la mobilisation de la BCE, plusieurs économistes ont proposé d’utiliser la politique d’assouplissement monétaire afin de financer la transition écologique. Rien n’interdit d’imaginer que les flux financiers soient affectés à des investissements en faveur de la protection de l’environnement (énergies renouvelables, rénovation de l’habitat, infrastructures de transport alternatifs : train, transport fluvial, ferroutage) et en faveur des ménages les plus modestes. L’institution de Francfort rachèterait les actifs bas carbone garantis par les Etats membres. Les dettes publiques viendraient ainsi réduire la dette écologique. Afin d’éviter une aggravation de la situation des finances publiques, la taxe carbone devrait être suffisamment élevée ce qui serait de nature à créer un cercle vert…ueux.

Enfin, l’Europe pourrait constituer une nouvelle frontière à son corps défendant en quelque sorte en matière de dépassement du dualisme Homme/Nature. En effet, le juge européen a été saisi du recours de dix familles à l’encontre des carences de la politique climatique de l’Union européenne au printemps dernier[3]. Ce recours, fondé sur les atteintes aux droits à la vie, à la santé, au travail et à la propriété, est emblématique de l’interdépendance entre l’homme et la nature et ce d’autant plus que les requérants sont non seulement des citoyens européens mais aussi du monde ( familles d’Afrique et du Pacifique). Ceci évoque l’idée de solidarité, synonyme de responsabilité et de dépendance réciproques non seulement entre les hommes mais aussi entre l’humanité et la nature. Classiquement, dans la mythologie grecque, la princesse phénicienne est présentée comme ayant été « séduite » par Zeus camouflé en taureau. Peut-être est-il temps pour Europe de dompter cette force brute, en somme de prendre le taureau ( du marché) par les cornes pour accoucher de mesures plus solidaires à même de réparer le monde…ne serait-ce que de manière embryonnaire. Après avoir théorisé l’Etat de droit, il est grand temps pour l’Europe de reconnaître l’Economie de droit[4].

[1]   Pollution de l’air : l’UE ne protège pas assez la santé des citoyens, Le Monde, 11 septembre 2018.

[2]   L’Europe rêvée d’Emmanuel Macron, Le Monde, 26 septembre 2017.

[3]   Dix familles portent plainte contre l’Europe, accusée d’inaction climatique, Le Monde, 15 août 2018.

[4]   G.FARJAT, La Constitution économique de l’Union et le couple droit-économie, in O.DEBARGE T.GEORGOPOULOS, O.RABAEY (dir.), La Constitution économique de l’Union européenne, Bruylant, Bruxelles, 2008, pp.59-102.

 

Carlos-Manuel Alves est Maître de conférences en Droit public de l’Université de Bordeaux