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Marie Colegrave-Juge | Aperçu de la mobilité de la profession médicale au sein de l’UE

[Mars 2019]

 

Le régime encadré de la libre circulation des médecins au sein de l’Union européenne

Les médecins sont une des professions les plus mobiles au sein de l’Union européenne. Ils jouissent de cette liberté de circulation sur le fondement des Traités et de la Directive 2013/55/UE (Directive 2005/36/CE révisée). La contrepartie de cette liberté de circulation est la sécurité du patient, c’est-à-dire que la compétence de ces professionnels migrants doit être garantie. La Commission européenne (DG Growth) a beaucoup œuvré pour permettre un échange sécurisé entre les autorités en charge de la régulation de la profession médicale en mettant en place dès 2007, le système d’information du marché intérieur (IMI) un outil en ligne sûr et multilingue qui facilite l’échange d’informations. Plus récemment, elle a mis en place un mécanisme d’alerte qui via le système IMI permet d’informer de la mobilité d’un médecin qui est susceptible de causer un préjudice grave à la santé.

Les médecins peuvent exercer de façon permanente dans un autre État membre (l’établissement) et de façon temporaire et occasionnel (LPS).

En ce qui concerne la libre prestation de services (LPS), il s’agit d’un régime déclaratif et n’induit pas une inscription au tableau de l’Ordre.

A titre d’exemple, en France, le Conseil national de l’Ordre des médecins détaille sur son site les conditions auxquelles le médecin doit répondre :

  • être titulaire de diplômes obtenus dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Suisse ;
  • être établi, c’est-à-dire exercer légalement la profession de médecin dans un État membre autre que la France ;
  • avant la première prestation de services, adresser au Conseil national de l’Ordre des médecins, une déclaration préalable accompagnée de pièces justificatives.

Le General Medical Council au Royaume-Uni a instauré un régime spécial pour les médecins accompagnant leurs sportifs lors de compétitions qui leur permet de bénéficier d’une procédure plus rapide : il s’agit des « Doctors practising in the UK for a sports event » qui est à distinguer de la libre prestation de services.

En ce qui concerne l’établissement, il existe deux types de reconnaissance de la profession en fonction du diplôme : la reconnaissance automatique et le régime général. Pour plus d’informations, le cahier de jurispratique n° 30 du Conseil national de l’Ordre des médecins détaillent les différentes procédures.

 

Diversité des autorités de régulation en charge de la reconnaissance des qualifications professionnelles des médecins

Il existe au sein de l’Union européenne différents types d’autorités compétentes qui sont désignées par chaque Etat membre : des Ordres, Ministères, Board…

Pour les médecins, les autorités compétentes se sont réunies au sein d’un réseau, le European Network of Medical Competent Authorities (ENMCA) dont le site permet d’avoir accès à la liste. Le réseau a été créé en 2010 sur impulsion de la Commission européenne elle-même.

 

Un focus sur le Conseil européen des Ordres des médecins

Le Conseil Européen des Ordres des médecins regroupe exclusivement les Ordres et autres Organismes similaires qui sont indépendants des gouvernements.

La structure ordinale est culturellement plus présente dans le Sud de l’Union européenne mais les Ordre ont des missions et des actions très différentes d’un pays à l’autre. Par exemple, la FNOMCeO (Federazione Nazionale degli Ordini dei Medici Chirurghi e degli Odontoiatri) qui est charge des médecins et des dentistes a récemment ajouté un site anti-fakenews : dottore ma e vero che ? mais la plupart ont mis en place un Observatoire sur les agressions envers les médecins et les professionnels de santé qui prennent des proportions inquiétantes à l’instar de l’Ordre des médecins de Belgique qui a créé en 2016 un point de contact national qui recense toute forme d’agression.

Le Conseil européen des Ordres des médecins est une source d’information importante concernant la mobilité des médecins puisqu’il recense sur son site, onglet « Emploi et exercice » les conditions d’exercice, les annuaires des médecins et les codes de déontologie nationaux. A titre informatif, les recommandations adoptées par les Ordres au niveau européen n’ont pas de valeur contraignante mais servent de référence à la profession.

 

Marie Colegrave-Juge est Responsable juridique des affaires internationales et européennes du Conseil national de l’Ordre des médecins