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Marine Cornelis | Désinvestir des combustibles fossiles : la Banque européenne d’investissement pose les jalons

[Décembre 2019]

 

Le jeudi 14 novembre 2020, la Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé une nouvelle politique de prêt dans le secteur de l’énergie et confirmé l’ambition accrue de la BEI en matière de lutte contre le changement climatique et de durabilité environnementale. Concrètement, la BEI a voté l’arrêt du financement des projets relatifs aux combustibles fossiles à partir de la fin de 2021. A partir de 2025, 50% de ses investissements seront consacrés à des projets d’investissements en faveur du climat et du développement durable. Le Groupe BEI alignera toutes ses activités de financement sur les objectifs de l’Accord de Paris à partir de fin 2020. Comme le résume bien le groupe de réflexion E3G : « C’est un signal clair aux marchés du monde entier que les technologies[polluantes] sont devenues intrinsèquement risquées dans le contexte de l’ambition climatique mondiale. »

 

Pour atteindre les objectifs de l’UE pour 2030 convenus à Paris, dont une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre, l’Europe doit combler un déficit d’investissement estimé à 180 milliards d’euros par an. Selon le plan européen 2050, plus de 500 milliards d’euros seront nécessaires chaque année pour décarboniser l’ensemble de l’économie européenne d’ici le milieu du siècle. La BEI affirme que sa nouvelle politique débloquera 1 000 milliards d’EUR d’investissements en faveur du climat et de la durabilité environnementale d’ici à 2030. Cela est conforme aux ambitions annoncées par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ainsi qu’au plan d’investissement pour l’Europe durable et au Green Deal que son équipe va mettre en place.

 

La nouvelle politique de prêt dans le secteur de l’énergie énonce en détail cinq principes qui régiront l’engagement futur de la BEI dans le secteur de l’énergie :

 

  • donner la priorité à l’efficacité énergétique pour soutenir le nouvel objectif de l’UE dans le cadre de la directive européenne sur l’efficacité énergétique
  • permettre la décarbonisation de l’énergie grâce à un soutien accru en faveur des technologies à faible émission ou sans émission de carbone, l’objectif étant d’atteindre une part de 32 % d’énergies renouvelables dans l’UE d’ici 2030
  • accroître le financement de la production décentralisée d’énergie, du stockage d’énergie innovant et de l’e-mobilité
  • garantir les investissements essentiels pour les nouvelles sources d’énergie renouvelables intermittentes telles que l’énergie éolienne et solaire, et renforcer les interconnexions transfrontalières
  • accroître l’impact des investissements pour soutenir la transformation énergétique en dehors de l’UE.

 

La banque est déjà le plus grand fournisseur multilatéral de financement de la lutte contre le changement climatique au monde, avec 25 % de son financement total consacré à l’investissement climatique. La BEI est également l’un des plus grands bailleurs de fonds mondiaux de projets énergétiques. En 2013-2017, les projets énergétiques signés par la Banque ont permis d’éviter l’émission d’environ huit millions de tonnes de CO2 par an, soit l’équivalent des émissions de 1,7 million de voitures pendant un an. Rien qu’au cours des cinq dernières années, la BEI a consacré plus de 50 milliards d’euros d’investissements dans le secteur de l’énergie en Europe et dans le monde aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique et aux réseaux électriques. Ces prêts ont contribué à rendre l’énergie solaire et l’énergie éolienne beaucoup moins chères, avec des coûts en baisse de 73 % et 22 % respectivement depuis 2010. D’ici 2050, les coûts de l’énergie pourraient passer de 5 % du PIB mondial à un peu plus de 2 %.

 

Les associations environnementales et une grande majorité des parties prenantes saluent l’accord. Cependant, le Parti Vert du Parlement européen rappelle que l’abandon total du gaz a été retardé de deux ans et que les deux prochaines années seront cruciales pour « voir un abandon complet des investissements polluants ». L’association Eurogas voit dans le vote de la BEI l’occasion d’accélérer le développement de technologies et de sources de gaz alternatives (déploiement du captage et du stockage du carbone (CSC), de l’électricité au gaz, de l’hydrogène et du biogaz) et considère cette décision « une étape importante vers la réalisation des objectifs de neutralité carbone d’ici 2050 » soutenue par l’association. Toutefois, l’IGU, l’un des syndicats internationaux du gaz, s’oppose à la décision de la BEI, affirmant que les technologies peuvent faire du gaz naturel « un combustible pratiquement sans émissions » et que la BEI « a choisi prématurément des gagnants et des perdants. »

 

Quel impact sur les populations ?

 

Comme le rappelle la Commission européenne, la transition vers une énergie propre doit être progressive, socialement équitable, fondée sur un large éventail de sources et de technologies énergétiques et réalisée de manière à ce qu’aucune région ne soit laissée pour compte.

 

La décision de la BEI devrait avoir un impact significatif sur l’emploi : depuis 2012, le nombre d’emplois dans le secteur des énergies renouvelables a augmenté de 45 % dans le monde, contre une augmentation de seulement 5 % pour l’ensemble des emplois. Dans l’UE, les emplois dans le secteur des énergies renouvelables ont plus que doublé depuis 2000, contre une augmentation globale de 7 % de l’emploi.

 

Au cours des dernières années, la BEI a consacré 2,5 à 5 milliards d’euros par an à des projets d’efficacité énergétique, avec une année record de près de 5 milliards d’euros en 2017. L’accord de novembre permettra de débloquer encore plus de fonds pour l’efficacité énergétique et de soutenir le nouvel objectif de l’UE au titre de la directive européenne sur l’efficacité énergétique. La Commission européenne considère l’efficacité énergétique comme l’une des priorités stratégiques de l’Union de l’énergie et promeut le principe « l’efficacité énergétique avant tout. » Une utilisation plus efficace de l’énergie permet de réduire la demande d’énergie, ce qui se traduit par une réduction des factures d’énergie pour les consommateurs, des émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants, une réduction des besoins en infrastructures énergétiques et une sécurité énergétique accrue.

 

Dans le reste du monde, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a constaté que « les améliorations de l’efficacité énergétique dans les bâtiments (par exemple, les améliorations de l’isolation et les programmes de résistance aux intempéries) créent des conditions qui favorisent une meilleure santé et un meilleur bien-être des occupants, notamment parmi les groupes vulnérables comme les enfants, les personnes âgées et celles qui souffrent de pathologies chroniques. Plusieurs études quantifiant les résultats totaux ont révélé des ratios avantages-coûts allant jusqu’à 4:1 lorsque les effets sur la santé et le bien-être étaient inclus, les avantages pour la santé représentant jusqu’à 75 % des bénéfices globaux. L’amélioration de la santé mentale (réduction du stress chronique et de la dépression) représente, dans certains cas, jusqu’à la moitié du total des avantages pour la santé. »

 

L’inefficacité énergétique est l’une des principales causes de la précarité énergétique, si bien que consacrer davantage de fonds est un moyen de s’attaquer directement à ce phénomène. Mais les États membres devraient encore s’en occuper : les projets de plans nationaux pour l’énergie et le climat (PNECP) présentés plus tôt cette année traitent encore ces mesures ambitieuses pour les ménages vulnérables beaucoup trop superficiellement.

 

Impliquer le secteur privé

 

La Commission européenne et la BEI sont tout à fait conscientes que les finances publiques ne suffiront pas à elles seules. Comme l’a souligné Mme von der Leyen, « nous devons exploiter l’investissement privé en plaçant le financement vert et durable au cœur de notre chaîne d’investissement et de notre système financier. Pour y parvenir,[la Commission] a l’intention de proposer une stratégie de financement vert et un plan d’investissement pour l’Europe durable[et] de transformer certaines parties de la Banque européenne d’investissement en banque européenne du climat. »

 

Dans le domaine de la rénovation des bâtiments, en coopération avec la Commission européenne, la BEI lancera une nouvelle Initiative européenne pour la rénovation des bâtiments (BEI-R) afin de soutenir de nouveaux moyens d’attirer des financements pour la rénovation des bâtiments. Cette étude examinera le développement de sources relativement nouvelles de financement de l’efficacité énergétique, telles que les modèles de prêts hypothécaires. Compte tenu du besoin pressant d’accélérer l’adoption par le marché de l’efficacité énergétique, et à titre d’exception à sa règle générale, la Banque envisagera de financer jusqu’à 75 % des dépenses en immobilisations admissibles dans le cadre de cette initiative.

 

Parallèlement, l’UE s’est déjà attelée à attirer les « investissements verts » nécessaires avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques. Toutefois, l’ampleur du défi de l’investissement dépasse les capacités du seul secteur public. Le secteur financier a un rôle clé à jouer pour atteindre ces objectifs. Il est en mesure de réorienter les investissements vers des technologies plus durables et les entreprises financent la croissance de manière durable à long terme, contribuant ainsi à la création d’une économie circulaire à faible émission de carbone et résiliente au changement climatique.

 

Plus que jamais, il est essentiel de faire le lien entre ces ambitions et les banques privées au niveau local. Comme Andrew McDowell, vice-président de la BEI, l’a récemment déclaré, les banques locales et les fonds de pension devront faire partie de la solution financière. Ces « acteurs vitaux » ont besoin du soutien de grandes institutions financières multilatérales car ils manquent encore d’expertise technique et d’expérience financière dans le secteur énergétique. Il a également ajouté que « l’investissement mondial dans la recherche et le développement dans les énergies renouvelables est encore beaucoup trop faible. En 2017, le chiffre global était de 32 milliards de dollars, dont 22 milliards de dollars ont été fournis par les gouvernements. C’est la moitié de ce que l’industrie automobile européenne investit chaque année dans la R&D. Le succès dépend aussi des panneaux solaires sur votre toit et du financement de la banque au coin de votre rue. Dans les secteurs énergétiques moins matures, tels que l’efficacité énergétique et les petites énergies renouvelables hors réseau, il y a de la place pour la croissance. »

 

Les prochaines étapes

 

La Commission européenne a nommé un groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable fin 2016, qui a publié son rapport final en janvier 2018. Il conclut que la finance durable avait deux priorités urgentes : 1. améliorer la contribution de la finance aux besoins à long terme de la société et 2. renforcer la stabilité financière en intégrant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement.

 

En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action sur la finance durable, visant 3 objectifs principaux :

  • Réorientation : réorienter les flux de capitaux vers l’investissement durable afin de parvenir à une croissance durable et inclusive.
  • Intégration : gérer les risques financiers liés au changement climatique, à l’épuisement des ressources, à la dégradation de l’environnement et aux problèmes sociaux.
  • Transparence : favoriser la transparence et le long terme dans l’activité financière et économique

 

Ce plan d’action a conduit à la publication de trois propositions législatives. En février 2019, le Parlement européen et les États membres se sont accordés sur de nouvelles règles communautaires pour la création de critères de référence pour les stratégies d’investissement à faible intensité de carbone. En mars 2019, l’UE a convenu de nouvelles règles sur les obligations d’information relatives aux investissements durables et les risques liés à la durabilité ont été arrêtés. Aujourd’hui, la Commission travaille toujours avec les colégislateurs en vue de parvenir à un accord sur la partie restante du paquet : la proposition de la Commission visant à établir un système de classification communautaire unifié (« taxonomie ») des activités économiques durables.

 

Le 18 octobre 2019, en marge des réunions annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington DC, l’Union européenne et les autorités compétentes d’Argentine, du Canada, du Chili, de Chine, d’Inde, du Kenya et du Maroc ont lancé la plate-forme internationale sur la finance durable (IPSF). L’objectif ultime de l’IPSF est d’accroître la mobilisation de capitaux privés en faveur d’investissements écologiquement durables. L’IPSF est un forum destiné à renforcer la coopération internationale et, le cas échéant, la coordination des approches et des initiatives relatives aux marchés des capitaux (telles que les taxonomies, les publications, les normes et les labels), qui sont fondamentales pour que les investisseurs privés puissent identifier et saisir les opportunités d’investissement écologiquement durables au niveau mondial.

 

 

La décision de la BEI de désinvestir des combustibles fossiles prouve que l’Europe est déterminée à devenir le grand défenseur de la décarbonisation et de la lutte contre le changement climatique. Le changement climatique pose des défis mondiaux qui touchent chacun d’entre nous, plus ou moins brutalement. Des investissements massifs seront nécessaires pour passer à une économie à faibles émissions de carbone. Le financement public est vital pour la transition, mais il ne sera pas suffisant. Une part substantielle des flux financiers devra provenir du secteur privé.

 

La transition énergétique et climatique sera inclusive, juste et équitable ou n’aura jamais lieu. La durabilité, les politiques d’efficacité énergétique, les politiques de rénovation très ambitieuses, les programmes de résilience urbaine, les stratégies de lutte contre la précarité énergétique ainsi que les programmes visant à doter chacun des outils et compétences appropriés doivent être financés et non les combustibles fossiles.

 

En tant que citoyens, nous avons donc aussi la responsabilité de nous tourner vers des produits et services financiers ambitieux d’un point de vue climatique et social. Nos valeurs s’expriment également dans nos choix de consommation.