Loading…

Conseil en affaires européennes.

Accéder aux financements européens, maîtriser les enjeux réglementaires européens et susciter des intérêts auprès des décideurs au niveau de l’Union européenne
Commencez à explorer

Jean-Marie de Poulpiquet | Plaidoyer pour une Europe très spatiale

[Janvier 2020]

 

Monsieur le Commissaire,

Vous avez récemment pris vos fonctions au sein de la nouvelle Commission Européenne, rôle pour lequel il faut vous souhaiter tout le succès possible. Votre discours du 22 janvier 2020 à la 12ème conférence annuelle sur la politique spatiale de l’Union européenne, que l’on peut dire fondateur, ouvre des perspectives très intéressantes. Ces quelques lignes visent à souligner, appuyer encore, quelques axes de réflexions qui occupent les observateurs et acteurs du secteur spatial. L’importance du portefeuille dont vous avez la charge doit être soulignée, autant par sa fonction actuelle que par son rôle historique, qu’il ne faudrait surtout pas oublier. Les prémisses de l’Union reposent en effet dans la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, ancêtre du marché intérieur. Ne serait-il pas venu le temps de construire l’Europe spatiale comme fut en son temps construit la CECA ? Trois caractéristiques de cette construction sont à noter : la naissance de la CECA fût le fruit d’une action osée, visionnaire et pragmatique. Espérons très sincèrement que l’on puisse appliquer ces caractéristiques à l’Europe spatiale des années à venir.

 

Osée.

Au sortir de la seconde Guerre Mondiale, penser un système franco-allemand mettant en commun le charbon et l’acier, matériaux nécessaires à l’armement était, on peut le dire sans craindre de se tromper, une action osée. En matière spatiale l’Union aussi a osé, comme vous l’avez-vous-même récemment rappelé. On pense ici en particulier au système Galileo qui petit à petit se déploie, ou encore à Copernicus. Une question se pose cependant : l’Union peut-elle vraiment oser en ce qui concerne l’espace ? Nous coopérons en effet sur des programmes, certes de haute volée, mais dans un mode de fonctionnement somme toute assez classique sur le plan international, qui ne présente pas des caractéristiques d’une intégration. Ou bien les programmes doivent être plus intégrés, vous proposez à cette fin de revoir la gouvernance spatiale au sein de l’Union, ce serait une première étape ; ou bien il faut chercher à dépasser la logique du programme ad hoc, pour penser plus largement un cadre politique et juridique commun de l’action spatiale, qui permettent une véritable continuité de l’action spatiale au niveau européen.

A cette fin, en termes de supports juridiques et politiques, le droit européen n’est malheureusement pas d’une grande aide : l’article 189 du TFUE n’est certes pas d’une rédaction malheureuse, mais le champ des possibles qu’il offre est malheureusement très limité. Si l’on ne peut envisager une harmonisation des lois nationales existantes, l’Union pourrait se saisir des problématiques émergentes du droit de l’espace, comme par exemple le Space Traffic Management, pour proposer une réglementation commune avant que les Etats n’aient à le faire chacun de leur côté. Cependant, à terme, la barrière posée par l’article 189 semble contraire à la logique même de la construction européenne. Il y a dès lors comme un paradoxe à ce que la gestion des questions spatiales au niveau de l’Union soit confiée à la Commission qui œuvre dans le champ le plus intégré de l’Union, le marché commun. On peut espérer y voir un symbole : celui d’une volonté de pousser l’Europe de l’espace vers un fonctionnement plus communautaire. Enfin, en ce qui concerne l’audace, la question de la relation de l’Union à l’Agence Spatiale Européenne doit faire l’objet de modifications structurelles. Une agence performante est le fer de lance d’une politique spatiale. Que serait le spatial Etats-Unien sans la NASA, ou le spatial français sans le CNES ? Il faut une plateforme, autour de laquelle puisse se déployer une politique spatiale.

 

Visionnaire.

Il serait malheureux d’oublier la dimension du rêve, de la conquête, de l’élargissement des frontières, que porte l’espace. L’espace fait encore rêver. Sûrement, comme la mer, fera-t-il toujours rêver. Quelques tristes esprits ne voient que des chiffres, des dépenses, soi-disant peu utiles. Mais non seulement les technologies spatiales sont, directement ou indirectement loin d’être inutiles, elles nous offrent en plus la capacité, en tant qu’hommes, de gagner notre brevet de conquérants de l’inutile. Nous pourrions vivre cette aventure en tant qu’européens : à l’heure où l’idée même de l’Union européenne est en danger, il faut se souvenir qu’un peuple n’est pas seulement un agrégat d’individus réunis par d’obscures circonstances historiques ou géographiques qui lui seraient extérieures. Un peule s’incarne dans une histoire et une géographie : faire un peuple européen à travers l’inscription de l’Union dans l’écriture de l’histoire et la géographie spatiale serait un louable objectif. Ici il faut faire un malheureux constat, l’Europe de l’espace ne fait pas rêver. Où sont les inventeurs ? Où sont les visionnaires ? Peuvent-ils, dans l’Union poursuivre leurs rêves ? Quelles sont les innovations européennes en matière spatiale ?

 

Pragmatique.

Une bonne nouvelle concerne l’Union : l’Europe a toujours su faire beaucoup avec peu. Nous n’avons dès lors pas besoin des budgets de la NASA au moment de la conquête de la Lune pour relever les défis d’aujourd’hui. Certes le budget spatial est à défendre, et à faire grandir. Le pragmatisme impose cependant de faire avec et à partir ce que l’on a. Il ne faudrait surtout pas que l’histoire se répète et qu’un projet tel que le Code de conduite dans l’espace proposé par l’Union connaisse à nouveau un échec. Ce projet, très louable sur le fond, a fait l’objet d’un rejet sur le plan mondial car l’Union ne possédait pas la crédibilité nécessaire à porter un projet de telle envergure. Seule une solide base industrielle donne une légitimité à la proactivité en matière de politique mondiale spatiale, politique qui se traduira finalement dans le droit. Il y a là une importante question, celle du rapport de puissance. Celui-ci ne peut être équilibré, en particulier mais pas seulement vis-à-vis des Etats-Unis, que si l’Union possède une forte crédibilité en matière spatiale. Celle-ci repose sur une base industrielle solide, mais aussi, à l’ère de l’innovation, sur une dynamique qui inscrirait l’Union dans le futur des technologies spatiales. Il s’agit de suivre le rythme que nous impose l’innovation spatiale aujourd’hui. En choisissant les projets et outils appropriés, un tel défi peut être relevé : la question de la surveillance spatiale est un champ intéressant ici car il permet à la fois le développement d’outils techniques mais aussi une coopération plus intégrée et la mise en service d’un outil commun.

 

Enfin, en matière de droit et de relations internationales, on ne peut qu’espérer que l’Union européenne devienne partie aux traités spatiaux. Il lui serait en effet possible d’accéder aux conventions relatives à la responsabilité des activités spatiales de 1972 et à l’immatriculation de 1975, qui prévoient respectivement cette possibilité dans leurs articles XXII et VII. Les textes de droit de l’espace peuvent certes être décriés, parfois qualifiés d’obsolètes. Cependant l’accession par l’Union à ces normes serait un acte fort. Tout d’abord elle légitimerait le rôle de l’Union en tant qu’acteur spatial : par exemple si les satellites de la constellation Galileo étaient immatriculés par l’Union. Elle donnerait aussi l’Union une place importante pour les éventuelles renégociations des textes internationaux, que l’on peut espérer compte tenu des évolutions du secteur spatial. Porter une voix européenne face à la puissance des Etats-Unis, de la Russie ou de la Chine est un enjeu capital.

 

L’Union européenne de l’espace a un grand avenir devant elle, mais un avenir dont elle doit se saisir vite et de manière efficace, au risque de ne pas réussir à se construire une place d’interlocuteur incontournable sur la scène internationale en matière spatiale. Pour se construire cette place, une vision européenne de l’espace de long terme est indispensable ; elle doit être soutenue par des projets communs, au sens où ils préparent la mise en place d’une infrastructure partagée non seulement au sein de l’Union, mais aussi vis-à-vis de pays tiers.

 

 

Jean-Marie de Poulpiquet est Docteur en droit au sein de l’Université Toulouse 1 Capitole (Chaire SIRIUS-IDETCOM)