Loading…

Conseil en affaires européennes.

Accéder aux financements européens, maîtriser les enjeux réglementaires européens et susciter des intérêts auprès des décideurs au niveau de l’Union européenne
Commencez à explorer

Christophe Derrien | Les insectes sont-ils déjà dans nos assiettes ?

[Février 2020]

 

Avec plus de 9 milliards de personnes sur terre en 2050, selon les estimations de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), se pose l’épineuse question de la sécurité alimentaire. L’une des solutions pourrait reposer sur l’élevage et la consommation d’insectes par les animaux et les êtres humains. Ces petits animaux sont en effet une source de protéines de haute qualité, mais aussi de matières grasses, de fibres et d’oligo-éléments, leurs taux de croissance et de conversion alimentaire sont élevés, avec une faible production de gaz à effet de serre.

L’élevage d’insectes semble donc être un marché prometteur : selon la FAO, la production d’insectes (en alimentation humaine et animale) devrait augmenter de 20 % au cours des cinq prochaines années.

Selon une récente étude de l’IPIFF, l’organisation fédérant des producteurs d’insectes auprès des institutions européennes, ce sont 5 millions de tonnes de farines d’insectes qui pourraient être produites annuellement en 2030. D’après les professionnels du secteur, ce scénario optimiste dépendra néanmoins beaucoup de l’évolution de la législation européenne.

D’importantes avancées réglementaires sont en effet attendues par les acteurs de cette ‘jeune filière en devenir’. Si le Législateur européen a déjà ‘débloqué’ plusieurs ‘verrous’ (voir ci-dessous), et ainsi contribué à la concrétisation des premiers projets industriels en Europe, les opérateurs du secteur ont encore aujourd’hui les yeux rivés sur Bruxelles en vue de pouvoir franchir un nouveau cap.

 

Insectes en alimentation humaine  

 

Un rapide aperçu des dernières évolutions réglementaires

Au sens de la réglementation européenne, toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l’Union européenne avant le 15 mai 1997 correspond à un “nouvel aliment” (ou ‘novel food’) selon le Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments. Avant 2015 régnait une certaine incertitude quant à l’appartenance des insectes à cette catégorie, telle que définie par le Règlement européen (CE) No 258/97 (ou ‘ancien’ règlement ‘novel food’).

 

Le règlement (CE) No 258/97 (ou ‘nouveau’ règlement ‘novel food’) a été abrogé au 1er janvier 2018 et remplacé par le Règlement (UE) No 2015/2283. Ce dernier vient clarifier le statut juridique des insectes et préparations à base d’insectes, lesquels sont désormais officiellement inclus dans la liste des ‘nouveaux aliments’.

 

Quels sont les principaux enjeux liés à la classification (ou non) des insectes en tant que ‘novel food’ dans le cadre de l’ancien règlement ?

Cette classification détermine la date à partir de laquelle la production et commercialisation d’insectes destinés à la consommation humaine sont censés être soumis à autorisation auprès des instances européennes. En d’autres termes, elle permet de déterminer si les entreprises concernées peuvent aujourd’hui continuer à commercialiser légalement leurs produits au sein de l’Union européenne.

Le règlement (CE) No 258/97 soumettait tout ‘nouvel aliment’ à autorisation avant mise sur le marché. Sous l’empire du règlement (CE) No 258/97, cette autorisation était délivrée nominativement à un opérateur pétitionnaire auprès de l’autorité nationale du pays auquel la commercialisation était destinée et reposait sur l’instruction d’un dossier présentant notamment une évaluation des risques démontrant l’innocuité de la denrée. Le dossier de demande d’autorisation est élaboré par l’opérateur qui le transmet auprès des autorités nationales de tutelle (ex : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en France. Cette dernière procède à une évaluation initiale et en informe la commission européenne et les autres États membres. L’autorisation n’est alors accordée qu’après un avis positif de l’autorité sanitaire du pays (Anses en France), mais aussi des autres États membres, toujours consultés, l’habilitation étant alors valable pour l’ensemble du territoire européen. En cas d’objection à l’autorisation de mise sur le marché de la part d’un État membre, l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) peut être saisie par la Commission européenne pour une évaluation complémentaire, préalablement à l’adoption d’une décision d’autorisation ou de refus d’autorisation

En outre, aucune autorisation ‘novel food’ n’a à ce jour été délivrée pour des insectes ou produits à base d’insectes.

Ainsi, plusieurs pays de l’Union européenne, tel que la France, l’Italie ou l’Espagne ont considéré que tout opérateur souhaitant commercialiser un tel produit aurait au préalable dû obtenir un tel agrément. D’autres Etats Membres, comme la Belgique, la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou encore le Danemark ont au contraire jugé que ces produits n’entraient pas dans le champ d’application de la réglementation de 1997, et ont ainsi toléré leur commercialisation sur leur territoire dès 2014, sans qu’il soit nécessaire pour ls entreprises productrices de demander une autorisation préalable auprès de leurs autorités de tutelle.

Les imprécisions du texte ont favorisé des interprétations divergentes entre les différents pays de l’Union européenne (voir carte ci-dessus), générant ainsi d’importantes inégalités de traitement entre les entreprises productrices (selon les professionnels du secteur, la constitution d’un dossier de demande d’autorisation ‘novel food’ est estimée entre 300.000 EUR et 500.000 EUR), et plus généralement une grande incertitude juridique pour ces opérateurs. Dans ce contexte, de nombreux litiges opposant les entreprises concernées et leurs autorités de tutelle ont vu le jour, notamment en France (voir ci-dessous pour plus de détails).

 

Les producteurs d’insectes ayant pu commercialiser leurs produits sans autorisation préalable sont-ils pour autant exemptés de toute obligation en matière de sécurité alimentaire ? 

Non. Au sens de la réglementation européenne, les producteurs d’insectes sont considérés comme des producteurs de denrées alimentaires, et sont donc tenus de se conformer à des standards de production très stricts définis au niveau européen. Notamment, la réglementation européenne en matière de sécurité alimentaire – règlement (CE) No 178/2002 (‘General Food Law’) ou règlement (CE) No 852/2004 (règlement issu du ‘paquet hygiène’) impose à ces producteurs le respect d’un cahier des charges très strict tant en matière de pratiques d’hygiène que de traçabilité.

 

Le nouveau règlement ‘novel food’ apporte-il toutes les réponses attendues par les professionnels du secteur ? 

Comme mentionné précédemment, le nouveau règlement (UE) N° 2015/2283 vient clarifier le statut ‘novel food’ des insectes et produits dérivés, et ainsi mettre fin aux incertitudes qui planaient jusqu’ici quant à l’obligation ou non pour les producteurs d’insectes de déposer un dossier de demande d’autorisation. Ces derniers sont donc tenus de se plier à cette obligation depuis l’entrée en vigueur de ce texte, au 1er janvier 2018.

Pour autant, ce nouveau règlement n’oblige pas les producteurs à avoir obtenu une autorisation au 1er janvier 2018 en vue de pouvoir continuer à commercialiser leurs produits sur le marché européen. Conscient du fait que les incertitudes créées par l’ancien règlement ‘novel food’ ont permis la commercialisation d’insectes dans plusieurs pays de l’Union européenne, le législateur européen a effet prévu une mesure transitoire – reprise article 35.2 du texte – afin de permettre aux opérateurs de continuer à commercialiser leurs produits, en attendant qu’une décision finale soit prise sur leur dossier de demande d’autorisation.

Cette mesure transitoire est la bienvenue pour les opérateurs ayant légalement pu commercialiser leurs produits sur leur marché national (ex : Pays-Bas et Danemark). Elle ne permet néanmoins pas de pallier les refus opposés aux opérateurs localisés dans des Etats de l’Union européenne s’étant jusqu’ici refusés à autoriser leur commercialisation (ex : Italie, Espagne, France). En 2017, la Commission européenne a en effet considéré que les Etats membres conservent leur pleine latitude pour octroyer ou non le bénéficie de cette mesure transitoire aux opérateurs concernés.

 

Peut-on envisager que la commercialisation et consommation d’insectes soient prochainement autorisées sur le marché européen ?  

A ce jour, 21 dossiers de demande d’autorisation ont été soumis, lesquels portent sur 7 espèces différentes (plusieurs de ces espèces ont donné lieu à plusieurs dépôts de dossiers émanant d’entreprises distinctes).

Les premiers avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), chargée d’évaluer l’innocuité de ces produits, sont attendus dans les prochains mois. Ceux-ci devraient déboucher sur l’autorisation de trois espèces d’insectes, à savoir le petit ténébrion, le vers de farine et le grand criquet (ces espèces figurent parmi plus consommées en Europe aujourd’hui). Cette autorisation est prise sur base d’une proposition de règlement de la Commission européenne, laquelle doit obtenir l’aval des Etats membres de l’Union européenne, à la majorité qualifiée. Les premiers votes devraient intervenir dans le courant de l’automne 2020, pouvant possiblement déboucher sur leur autorisation d’ici à la fin de l’année 2020.

Outre qu’elle permettra aux opérateurs ayant déposé un dossier portant sur les 3 espèces susmentionnés de commercialiser librement leurs produits sur le marché européen, cette autorisation sera étendue aux opérateurs produisant la même espèce (à condition que les conditions de production puissent être considérées comme similaires), en application de principe de ‘généricité’ tel qu’introduit par le règlement 2015/2283. Elle pourra donc aussi profiter aux opérateurs n’ayant pu bénéficier de cette mesure transitoire jusqu’ici.

Les autres espèces proposées à la commercialisation au sein de pays l’Union européenne (ex : grillon domestique ou le criquet migrateur) pourraient être autorisés à partir de la seconde moitié de l’année 2021.

L’horizon pourrait même se dégager un peu plus tôt pour les opérateurs n’ayant pu bénéficier de la mesure transitoire prévue par le nouveau règlement ‘novel food’ : le 28 juin dernier, Le Conseil d’Etat en France était interrogé sur le point de savoir si les insectes entiers et produits dérivés sont couverts par la réglementation ‘novel food’. Intervenant dans le cadre d’un litige opposant Entoma, une entreprise française produisant des produits à base d’insectes et l’administration française, la Haute Juridiction a sursis à statuer et posé une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’UE (CJUE) à ce sujet. Attendu d’ici à la fin de l’année 2020 ou début 2021, l’arrêt de la CJUE pourrait venir valider l’interprétation des Etats membres ayant permis la commercialisation et consommation d’insectes sur leur territoire national. Auquel cas, les opérateurs n’ayant pu bénéficier de cette mesure transitoire (comme en France) pourraient être autorisés à commercialiser leurs produits, dans l’attente des premières autorisations ‘novel food’.

 

 

Insectes en alimentation animale

Aujourd’hui au sein de l’Union européenne, l’insecte est autorisé pour nourrir les poissons d’élevage (depuis le 1er juillet 2017) et les animaux de compagnie (ex : nourriture pour chiens et chat). Les protéines d’insectes ne sont en revanche pas autorisées pour nourrir les animaux de rente (ex : porc, volaille). De telles restrictions n’existent généralement pas en dehors des frontières de l’UE.

En application du règlement sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (règlement (CE) No 999/2001) adoptés des suites de la vache folle, les protéines d’insectes, à l’instar d’autres protéines animales (ou plus souvent connues sous le nom de ‘farines animales’) sont interdites dans l’alimentation des ruminants et animaux monogastriques (ex : porc et volaille). Bien que ne présentant pas les propriétés nutritionnelles les plus intéressantes en alimentation animale, les insectes vivants ainsi que insectes sous forme de graisses sont en revanche autorisés dans l’alimentation des porcs et volailles.

 

Des discussions sont actuellement en cours au niveau européen, visant à autoriser leur utilisation dans l’alimentation des volailles et porc. En cas de majorité qualifiée auprès des Etats membres, une telle autorisation pourrait être effective au premier trimestre de l’année 2021.

 

 

Christophe Derrien est Secrétaire Général de International Platform of Insects for Food and Feed